Vous voulez résilier votre assurance habitation chez Interassurances, mais vous ne savez par où commencer ? Vous vous posez des questions relatives à vos droits ainsi qu’aux sanctions d’une violation des termes du contrat ? Pas de panique !
Dans cet article, nous vous expliquons en termes simples les cas de figure à distinguer pour une résiliation d’assurance MRH côté assuré.
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Plan de l'article
Comment annuler un contrat d’assurance MRH récemment conclu ?
Pour renoncer à un récent contrat d’assurance habitation chez Interassurances, vous devez faire parvenir à votre courtier un courrier recommandé. La lettre doit contenir les informations suivantes :
- Nom de l’assuré
- Adresse du souscripteur
- La date d’effet du contrat mentionnée dans les Conditions Particulières
- La référence de l’article du Code des assurances autorisant la rétractation (Article L 112-2-1 du Code des Assurances)
Il est important de souligner que cette action doit être entreprise dans un délai de quatorze jours. Le compte à rebours démarre au moment où vous recevez une confirmation de signature du contrat.
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La rétractation chez Interassurances est autorisée dans les cas de commercialisation à distance.
Comment résilier sans frais ni pénalités ?
L’article L 113-15-2 du Code des Assurances autorise l’assuré à rompre le contrat d’assurance habitation après un an d’engagement. La résiliation est actée 30 jours après la réception du courrier par l’assureur.
L’assureur rembourse à l’assuré le solde des cotisations dans les 30 jours qui suivent la date de résiliation. L’assuré doit cependant payer la partie de cotisation correspondant à la durée de couverture du risque.
Le cas des assurés locataires
Si vous être locataire, votre domicile doit être en permanence couvert. Par conséquent, vous devez trouver un nouvel assureur avant d’entamer la procédure de résiliation. Ce dernier doit à cet effet recevoir une demande de souscription par lettre ou par n’importe quel support durable. Dans la lettre envoyée, on doit sentir une volonté de résilier le contrat actuel et de signer un nouveau contrat d’assurance habitation. Cette action est importante pour la suite des démarches de résiliation.
En effet, le nouvel assureur doit pouvoir justifier de la demande qui lui est adressée. Il pourra par la suite faire parvenir un courrier écrit ou électronique à l’ancien assureur pour l’informer de la rupture du contrat. Le nouveau contrat prend effet à la date de résiliation de l’ancien.
Le cas des propriétaires
Si vous êtes propriétaire de logement, vous n’êtes pas obligé de trouver un nouvel assureur avant de procéder à la résiliation de votre ancien contrat. Il suffit d’informer l’assureur de votre volonté de résilier le contrat.
La résiliation est effective un mois après la réception de la demande de résiliation.
Pour les contrats conclus avant 2015, la résiliation à partir du 13ème mois, est autorisée à compter de leur prochaine reconduction tacite.
Comment résilier lorsque les conditions générales du contrat ne sont pas respectées ?
Les conditions générales du contrat d’assurance multirisque habitation Interassurances autorise l’assuré à résilier dans les cas suivants :
- Augmentation des tarifs: Si l’assureur augmente le montant de la cotisation, l’assuré peut décider de mettre fin au contrat. Il devra dans ce cas envoyer un courrier recommandé à l’assureur dans un délai d’un mois à compter de la date de notification. La résiliation est effective un mois après la réception de la demande.
- Diminution du risque: Si le risque déclaré par l’assuré à la signature du contrat diminue, il est en droit de réclamer une réduction du montant de la cotisation. Si l’assureur refuse de la lui accorder, il peut mettre fin au contrat. La résiliation est effective 30 jours après la dénonciation. L’assureur doit ensuite verser à l’assuré le montant correspondant à la période.
- Résiliation d’un autre contrat après sinistre: Si Interassurances rompt un autre de vos contrats d’assurance à la suite d’un sinistre, vous pouvez demander la résiliation du contrat d’assurance habitation. La résiliation est effective 30 jours après l’envoi de la demande.
Les cas particuliers
Certaines circonstances peuvent conduire à la résiliation du contrat en dehors des périodes de résiliation prévues par les Conditions Générales du contrat. Il s’agit des situations suivantes :
Changement de domicile, de situation matrimoniale ou changement professionnel
Dans ces cas de figure, l’assuré peut demander une résiliation du contrat d’assurance habitation. La demande doit être envoyée dans les trois qui suivent l’évènement. La résiliation prend effet un mois après réception de la demande.
Il faut souligner que la demande de résiliation peut également venir de l’assureur.
Transfert de propriété en cas de décès
Vos héritiers peuvent décider de transférer la propriété à votre mort. Ils doivent dans ce cas le notifier à Interassurances par lettre recommandée.
Comment contacter Interassurances ?
Vous pouvez joindre le service client Interassurances par téléphone au : 01 46 06 06 46. Vous pouvez également envoyer un mail à l’adresse : contact@assurancesimmopro.com.
