La sécurité des personnes n’est pas une chose à prendre à la légère et les autorités l’ont compris. Lorsque vous créez un commerce ou tout centre destiné à accueillir des personnes, leur sécurité est votre responsabilité. Pour cela, vous devez vous assurer que votre bâtiment dispose des normes minimales de sécurité. Ces normes sont classées en fonction du nombre de visiteurs que votre structure peut accueillir. Lisez la suite pour en savoir plus sur les ERP.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un ERP ?
Quand on parle d’ERP, on parle tout simplement d’établissements recevant du public (ERP). Il s’agit des « bâtiments, constructions et locaux auxquels les usagers ont accès à titre gratuit ou moyennant une participation quelconque. » Ils peuvent également accueillir des réunions ouvertes à tous ou sur invitation, payantes ou non (article R. 123-2 du code de la construction). Cela englobe de nombreux types d’établissements : Magasins, restaurants, hôtels, théâtres, etc.
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Les ERP sont classés selon leur type (symbolisé par une lettre). Cela correspond à leur activité ou à la nature de leur exploitation. Également selon leur catégorie, qui correspond à la capacité du bâtiment. Le classement d’un établissement est confirmé par la commission de sécurité. Ceci sur la base des informations fournies par l’exploitant dans le dossier de sécurité remit à la commune.
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments accessibles aux personnes autres que les salariés. L’implantation d’un ERP, comme un commerce, nécessite le respect des normes de sécurité et d’accessibilité exigées par la loi.
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Quelles sont les différentes catégories d’ERP ?
Pour la mise en application du règlement de sécurité incendie, les ERP sont répertoriés par catégorie et par type. Cette classification est proposée par le maître d’ouvrage. Il représente une personne publique ou privée pour le compte de laquelle sont réalisés des travaux ou un ouvrage immobilier.
Cette classification est approuvée par la commission départementale de sécurité. Les ERP sont répartis en 5 catégories en fonction de leur capacité d’accueil. Le personnel est comptabilisé avec le public admis dans l’établissement sauf pour la 5ᵉ catégorie.
| Effectif admissible | Catégorie |
| Au dessus de 1500 personnes | 1 |
| De 701 à 1500 personnes | 2 |
| De 301 à 700 personnes | 3 |
| Jusqu’à 300 personnes | 4 |
| Au-dessous du seuil minimum fixé par le règlement de sécurité. | 5 |
Quels sont les différents types d’ERP ?
Les ERP sont organisés par type en fonction de la nature de leur fonctionnement. Le type est désigné par une lettre. Le nombre de personnes admises est déterminé en fonction des dispositions spécifiques à chaque type d’établissement. Ceci afin de proportionner les mesures de prévention aux risques. On distingue donc :
J * : Infrastructures pour les séniors et les handicapés.
L : Salles d’audition, salles de conférence, salles de réunion, auditoriums ou salles polyvalentes,
M : Les points de vente, les centres commerciaux,
N : Les restaurants et débits de boissons,
O * : Hôtels et pensions de famille,
P : Salles de danse et salles de jeux,
R * : Institutions d’éveil, d’éducation, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement,
S : Bibliothèques, centres de documentation,
T : Salles d’exposition,
U * : Établissements de santé,
V : Établissement de culte,
W : Administrations, banques, bureaux,
X : Installations sportives couvertes,
Y : Musées.
ERP, des obligations de sécurité accrues
L’ouverture d’un ERP est : soumise à des obligations de sécurité, notamment en matière de sécurité incendie. Celles-ci doivent être : respectées lors de la conception et de l’exploitation de l’établissement. La réglementation applicable varie en fonction de la configuration du bâtiment. L’accessibilité des ERP est une obligation légale.
En application de la loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005. Les établissements recevant du public (ERP) sont : tenus d’être entièrement accessibles à tous les handicaps (moteur, visuel, auditif, mental, etc.).
Les bâtiments publics non accessibles doivent déposer une demande de permis de construire ou de travaux pour être totalement conformes. Vous trouverez des fiches pratiques sur la définition de l’ERP et les procédures d’autorisation de travaux. Mais également les normes de sécurité et d’accessibilité, etc. sont disponibles sur le site servicepublic.fr.
Quels sont les critères de classement d’un ERP en 5ème catégorie ?
Les ERP sont classés en fonction de leur capacité d’accueil et des risques qu’ils présentent pour le public. Les critères de classement figurent dans l’arrêté du 25 juin 1980 modifié.
La catégorie est déterminée par la commission consultative départementale, qui se réunit sous la présidence du Préfet ou de son représentant. Cette commission est composée de représentants des services compétents de l’État, d’élus locaux, de sapeurs-pompiers, d’associations familiales et de personnes qualifiées.
Le nombre maximal d’utilisateurs simultanés (public compris) permettant le classement en cinquième catégorie est fixé à vingt personnes. Certains types d’établissements sont exclus, tels que les hôtels-restaurants ou encore les centres commerciaux.
Pour être classé en cinquième catégorie, il faut être situé au rez-de-chaussée ou à un niveau inférieur avec une sortie directe sur l’extérieur et ne comporter pas plus de trois niveaux superposés (autres que ceux réservés aux caves et greniers). Il faut également assurer la sécurité en respectant les normes des issues de secours, ou encore en installant un détecteur de fumée pour les ERP avec une capacité d’accueil supérieure à 50 personnes.
Parmi les établissements figurant dans cette classification, on peut citer :
• des bibliothèques
• des crèches
• des salons de coiffure
• des magasins
Les exploitants des ERP classés en cinquième catégorie ont l’obligation d’informer le public sur les risques pour sa sécurité. Effectivement, ils sont tenus d’afficher certaines informations, comme par exemple leur plan intérieur ou la conduite à adopter en cas d’incendie.
Comment se conformer aux obligations de sécurité imposées aux ERP 5ème catégorie ?
Pour se conformer aux obligations de sécurité imposées aux ERP classés en cinquième catégorie, pensez à bien respecter les normes et règles en vigueur. Effectivement, la réglementation impose un certain nombre de mesures à mettre en place pour garantir la sécurité des usagers.
L’établissement doit rendre accessible ses locaux aux personnes handicapées. Il faut donc veiller à installer des équipements adaptés tels que des rampes d’accès ou encore une signalétique tactile.
Le propriétaire ou l’exploitant doit assurer la formation du personnel chargé d’évacuer les lieux ainsi que celui qui effectue les premiers secours sur place. Cette formation leur permettra notamment de connaître leurs rôles et responsabilités dans le cadre des opérations d’évacuation, ou encore les gestes appropriés pour porter secours aux victimes.
Il faut aussi assurer une accessibilité facilitée pour les services de secours : implantation d’un dispositif fixe type bouchon-pompier ou plan simplifié indiquant, par exemple, la position exacte du département médicalisé et autres points sensibles (localisation point électrique principal…).
Un autre point important est le respect strict du nombre maximum autorisé dans l’ERP afin d’éviter tout risque lié au surpeuplement. Les voies d’évacuation doivent être libres et prêtes à recevoir tous types de publics sans entrave (poussettes, fauteuils roulants…). Pensez à réaliser périodiquement un exercice grandeur nature simulant une situation urgente avec mise en place des dispositifs de sécurité.
